468.Aucune structure ni aucun équipement fixe ou tout autre élément susceptible d’être utilisé pour grimper ne peut être installé à moins d’un mètre d’un spa ou de l’enceinte qui entoure celui-ci.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une plate-forme qui donne accès au spa.
468.Aucune construction et aucun ouvrage ni aucun équipement ne peut être installé à moins d’un mètre d'un spa ou de la clôture ou du mur qui entoure celui-ci.
Une clôture ou une enceinte qui protège l’accès à un spa ou à une piscine doit être installée à une distance minimale, mesurée à partir de la paroi extérieure de la clôture ou de l’enceinte, d’un mètre de toute construction, tout ouvrage ou tout équipement, sauf d’une construction qui fait partie de la clôture ou de l’enceinte.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une plate-forme qui donne accès au spa.
468.Aucune construction et aucun ouvrage ni aucun équipement ne peut être installé à moins d’un mètre d'un spa ou de la clôture ou du mur qui entoure celui-ci.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une plate-forme qui donne accès au spa.
468.Aucune construction et aucun ouvrage ni aucun équipement ne peut être installé à moins d’un mètre d’une piscine hors sol ou de la clôture ou du mur qui entoure celle-ci.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une plate-forme qui donne accès à la piscine.
468.Aucune construction et aucun ouvrage ni aucun équipement ne peut être installé à moins d’un mètre d’une piscine hors sol ou de la clôture ou du mur qui entoure celle-ci.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une plate-forme qui donne accès à la piscine.
